Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à toute utilisation d'une partie de la boutique DVD shopify de Cinematek.
1) Introduction
Bienvenue dans la boutique DVD de Cinematek. Ce sont les conditions dans lesquelles nous fournissons tous nos services. Si vous utilisez nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
Avertissement : à moins que nous ayons convenu avec vous d'un certain niveau de service, nous ne faisons absolument aucune promesse quant à la qualité ou à l'existence de l'un de nos services. Veuillez lire les paragraphes ci-dessous et notre clause de non-responsabilité générale.
Toute utilisation de nos services web est soumise à nos conditions générales pour les utilisateurs du web (voir point 2 ci-dessous). Vous trouverez également quelques conditions générales et définitions au point 3 ci-dessous.
2) Conditions d'utilisation de notre magasin de DVD
A. Ce que vous acceptez
Vous acceptez de ne pas utiliser le site web de notre boutique de DVD pour faire l'une des choses suivantes :
- Ne faites rien d'illégal, que ce soit là où vous êtes dans le monde, ou là où nous sommes.
- causer une nuisance aux autres utilisateurs de notre service
- perturber le fonctionnement normal de notre service
- Tenter d'accéder à nos systèmes d'une manière autre que celle que nous avons annoncée, et en particulier d'extraire ou de télécharger du contenu de notre plate-forme. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la section B des présentes conditions générales.
- Nous nous réservons le droit d'examiner, de modifier ou de supprimer toutes les contributions et tous les commentaires de nos utilisateurs et visiteurs. Si nous estimons que l'une de ces contributions est inappropriée, elle sera modifiée ou supprimée sans que nous ayons à la mettre en demeure.
- Si vous estimez qu'une contribution ou un commentaire sur l'un des services web de la boutique DVD Cinematek est inapproprié ou offensant, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@cinematek.be.
- Nous sommes impatients d'avoir de vos nouvelles. Veuillez envoyer toutes vos questions, commentaires et ou recommandations à info@cinematek.be.
B. Utilisation inappropriée des services Web de Cinematek DVD Shop
Vous acceptez de ne pas distribuer sur quelque support que ce soit une partie ou des parties du site web, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu, sans le consentement écrit préalable de Cinematek, à moins que Cinematek DVD-shop ne fournisse les moyens d'une telle distribution par le biais des fonctionnalités offertes par la plate-forme.
Vous acceptez de ne pas accéder au contenu par le biais d'une technologie ou d'un moyen autre que les pages du site Web lui-même ou d'autres moyens que Cinematek peut désigner explicitement à cette fin ;
Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité de la plate-forme ou les fonctions qui (i) empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie du contenu ou (ii) appliquent des restrictions sur l'utilisation de la plate-forme ou du contenu accessible par son intermédiaire.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, accorder une licence ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu à d'autres fins sans le consentement écrit préalable de Cinematek ou des concédants de licence respectifs du contenu.
Il n'est pas permis d'utiliser les informations de nos services web pour extraire et collecter des données personnelles des utilisateurs ou toute autre forme d'information sur les utilisateurs.
C. Autres sites web
Certaines de nos activités se déroulent sur des sites web fournis par des tiers. Si vous utilisez un service où c'est le cas, vous êtes responsable du respect des conditions de service de la plate-forme tierce.
Les services web de la boutique DVD Cinematek peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. Nous n'avons aucune prétention ni aucun contrôle sur ces sites Web tiers et l'utilisateur doit se conformer à toutes les conditions de service applicables à cette plate-forme tierce. Cinematek ne peut être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces sites et plateformes tiers.
D. Comptes
Certains de nos services exigent que vous créiez un compte afin d'utiliser tout ou partie de nos services. Votre profil personnel comprend au moins votre nom d'utilisateur et une adresse électronique.
Votre profil est protégé par un mot de passe, que vous avez choisi vous-même. Gardez ce mot de passe privé et ne le partagez jamais avec quelqu'un d'autre. Changez régulièrement votre mot de passe.
Tous nos comptes sont soumis aux règles suivantes :
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être un être humain.
- Si l'on vous demande des informations personnelles, vous devez répondre honnêtement (voir notre politique de confidentialité pour savoir ce que nous faisons de ces informations). Vous devez nous fournir une adresse électronique valide.
- Vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte dès que possible après en avoir pris connaissance. Veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@cinematek.be
E. Responsabilité civile
Indemnités que vous nous devez
- Si vous ne respectez pas l'une de vos obligations au titre du présent accord et que, de ce fait, nous sommes poursuivis par quelqu'un d'autre, vous devez nous indemniser pour tous les dommages que nous subissons de ce fait, y compris tous les coûts, tels que la rémunération des avocats, ou pour notre propre temps, encourus pour défendre une réclamation, ainsi que tous les dommages-intérêts accordés. Si votre infraction vous vaut d'être poursuivi par quelqu'un d'autre, vous ne nous poursuivrez pas pour les dommages que vous subirez de ce fait.
- Sauf indication contraire, toutes les contributions faites par l'un de nos utilisateurs et visiteurs sur l'un de nos services web relèvent de la responsabilité de nos utilisateurs et visiteurs. En d'autres termes, aucun droit ou réclamation ne peut être attribué à Cinematek à partir d'une contribution ou d'un commentaire fait par les utilisateurs ou les visiteurs sur nos services web. Cinematek ne peut être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter d'une contribution ou d'un commentaire fait par un utilisateur sur toute partie des services web de Cinematek DVD-shop.
Exclusion de ce que nous ne vous devons pas
- Nous limitons notre responsabilité de plusieurs manières, que nous considérons toutes comme équitables. Dans le cas où l'une d'entre elles serait jugée inapplicable par un tribunal, chacune des limitations de responsabilité suivantes est autonome et notre responsabilité envers vous est limitée par l'ensemble de ces limitations.
- Toutes les exclusions de responsabilité sont uniquement dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire par toute loi applicable à la situation.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment où nous avons conclu le présent accord.
- Nous ne sommes pas responsables de tout dommage indirect ou consécutif. Cela inclut la perte d'activité ou de bénéfices.
- Nous excluons, dans la mesure où nous le permettons, toutes les garanties impliquées par la loi.
3) Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales à tout moment. Si nous le faisons, nous annoncerons ce changement sur notre site web principal. Toute modification vous engage à partir du moment où nous l'annonçons. Tous les termes, conditions, politiques et règles applicables à la boutique Cinematek DVD seront toujours accessibles et disponibles dans une section dédiée du site web.
Le présent accord est conclu en vertu des lois de la Belgique. Cinematek DVD-shop s'efforcera toujours de résoudre les problèmes et les désaccords à l'amiable et par la communication. En cas d'échec, ces litiges seront soumis à un tribunal en Belgique.
Boilerplate
Ces dernières conditions "passe-partout" devraient aller de soi, mais nous les énonçons quand même par souci de clarté.
- Si une partie de cet accord est invalide, le reste de l'accord doit être lu sans cette partie.
- Cet accord est entre vous et nous et n'est pas destiné à donner des droits à quiconque.
- Il se peut que nous ne fassions pas valoir nos droits en vertu du présent accord (par exemple, parce que nous décidons de ne pas le faire ou parce que nous n'avons pas réalisé que vous étiez en rupture de contrat). Notre incapacité à faire valoir l'un de nos droits ne nous empêche pas de le faire à l'avenir.
- Aucune des parties ne sera responsable de ce qui échappe à son contrôle raisonnable.
Informations complémentaires
Cinematek DVD shop et tous ses services web sont protégés par des droits d'auteur et contrôlés par Cinematek. Tous les commentaires, questions et plaintes peuvent être adressés à tout moment à l'adresse et aux numéros de téléphone indiqués ci-dessous.
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